TERMES ET CONDITIONS

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Conditions Générales d’Utilisation – Tufthappy

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.tufthappy.com (ci-après le « Site »), exploité par Tufthappy.

En accédant au Site et en utilisant ses services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique dans leur pays de résidence.

Tufthappy se réserve le droit de restreindre, suspendre ou refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur le Site (y compris, de manière non limitative, les textes, images, vidéos, logos, marques et designs) est la propriété exclusive de Tufthappy ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Tufthappy, est strictement interdite.

4. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont encadrés par notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Responsabilité

Tufthappy met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site.

Toutefois, Tufthappy ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations et décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou de dommages résultant de leur utilisation.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Tufthappy n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur exactitude ni de leurs politiques de confidentialité.

7. Modification des CGU

Tufthappy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les juridictions compétentes situées en France seront seules compétentes, après tentative de règlement amiable.